Médecine légale
À la demande des autorités judiciaires, le Service de médecine légale, situé à l'Institut Central réalise les expertises médico-légales qui aident à résoudre des enquêtes pénales ou civiles. Souvent associée aux simples autopsies, la médecine légale constitue en fait plus largement l’interface entre la médecine et la justice.
Les examens des cadavres, les expertises sur des personnes vivantes ainsi que les expertises sur dossier constituent les principales activités du service. Sans oublier l’importance des relations avec les proches, souvent l’approche la plus difficile.
Activités du service
- Levée de corps: lors d’un homicide, ou d’un décès considéré comme suspect, le médecin légiste se rend sur les lieux de découverte du corps à la demande des autorités judiciaires. Il y relève tous les paramètres utiles pour estimer l’heure de la mort et établir les circonstances et les causes du décès. Le corps peut ensuite être transporté pour divers examens. Seules les autopsies ne sont pas réalisées en Valais mais à Lausanne et Genève.
- Examen externe: au cours de l’examen externe, le médecin légiste analyse l’habillement et le corps de la victime. Il recherche des traces de blessures, de lésions, évalue la rigidité du corps…
- Identification: lorsque le corps est en trop mauvais état pour être reconnu, le médecin légiste peut réaliser une identification par un examen dentaire comparatif. D’autres techniques, comme des analyses génétiques peuvent également être utilisées.
Toujours sur demande des autorités judiciaires, et en accord avec la personne concernée, le médecin légiste examine les victimes de violences ou les auteurs présumés d’un délit. Il détecte les éventuelles lésions sur le corps et les interprète avant de rédiger un rapport destiné aux autorités judiciaires.
Les expertises sur dossier sont par exemple réalisées pour l’estimation du taux d’alcool dans le sang au moment d’un accident de la circulation ou encore pour évaluer si une prise en charge médicale a été réalisée dans les règles de l’art. Le médecin légiste peut aussi être amené à interpréter des lésions sur photographies, à partir d’un certificat médical ou d’un dossier d’enquête. Il est parfois chargé de déterminer si certaines lésions présentées par un individu ont pu mettre en péril sa vie ou non.
Parmi ses autres activités, le médecin légiste réalise des examens d’ossements, participe à des reconstitutions et est souvent appelé à témoigner en qualité d’expert au tribunal.
Expertises en lien de filiation (recherches en paternité)
Les prélèvements sanguins pour expertises en lien de filiation (ou recherches en paternité) sont effectués par le Service de médecine légale de l’Institut Central des Hôpitaux à Sion, qui en confie l'analyse et l'interprétation des résultats à l'Unité de génétique forensique du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), situé à Lausanne.
Ces expertises permettent de confirmer ou de réfuter un lien de parenté entre plusieurs personnes en analysant les profils génétiques des personnes testées. La fiabilité des tests effectués dépasse dans la plupart des cas 99.9%.
Les prélèvements sanguins nécessaires sont effectués selon un protocole précis respectant les dispositions légales en la matière et permettant d’établir de façon certaine l’identité des personnes qui se présentent. Les analyses de laboratoire sont effectuées au CURML qui établit un rapport dans les 3 semaines.
Les expertises en lien de filiation peuvent être effectuées à la demande de la justice ou à titre privé, d’un commun accord entre les personnes concernées qui doivent toutes donner un consentement éclairé.
Organisation
ICH
Institut Central des Hôpitaux
Avenue du Grand-Champsec 86, 1951 Sion +41(0)27 603 47 14 ich.med.legale@hopitalvs.ch