Expertises médicales

La mission du Services d’Expertises Médicales est de fournir des expertises en psychiatrie forensique, en médecine du trafic et en assurances. L’ensemble des prestations s’effectuent en ambulatoire. Le service travaille uniquement sur mandat pour :

• La psychiatrie forensique : Ministère Public, Tribunaux, APEA.
• La Médecine du trafic : Service de la Circulation routière et de la Navigation du Valais, L’Office de la Circulation routière et de la Navigation de Berne.
• Les assurances : sur mandat pour le Valais et Vaud

Regroupés au sein du Service d’Expertises Médicales, les deux pôles ont des missions différentes :

• Pour la psychiatrie forensique : les experts établissent des expertises dans le cadre de procédures judiciaires pénales ou civiles.
• Pour la médecine du trafic : Les médecins certifiés niveau 4 à la SSML statuent sur l’aptitude des personnes à conduire. Les experts doivent se prononcer sur d'éventuelles addictions ou pathologies qui pourraient entraver la conduite.
• Pour les assurances : Le médecin établit des expertises dans le cas de conflits avec une assurance. Il peut être mandaté par l’assurance, une protection juridique ou un tribunal.

Informations additionnelles

Service habilité à effectuer les contrôles médicaux pour les permis de conduire pour les particuliers et les professionnels :

• Niveau 1
• Niveau 2
• Niveau 3
• Niveau 4

Dont les permis pour les chauffeurs professionnels, les demandes de permis élèves souffrant d'une pathologie, les contrôles pour les personnes âgées...

Fichiers